Ligue 1 : la fin des privilèges fiscaux pour l’AS Monaco ?

Selon les informations de RMC, le conseil d’État étudiait aujourd’hui le cas des privilèges fiscaux de l’AS Monaco. L’accord de 50 millions d’euros qui lie le club à la LFP était notamment visé, suite à la demande de plusieurs clubs de Ligue 1.

La radio précise ainsi que le conseil d’État pourrait prononcer l’illégalité de la délibération du conseil d’administration de la Ligue du 23 janvier 2014, lors de laquelle avait été entériné cet accord. Lors de l’audience, Mme le rapporteur a notamment indiqué que le fait “de disposer d’un siège social hors du territoire français ne constitue pas un motif suffisant à la situation particulière dont il bénéficie”. Cette décision pourrait entrer en application le 1er octobre 2015 pour laisser le temps à la LFP de “modifier l’article 100 de son règlement qui oblige les clubs de L1 et L2 à disposer d’un siège social en France”.

 

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