Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours de l’OL, concernant la saison 2019-2020. Il a considéré que la LFP n’avait pas commis de manquement et que l’État était apte à empêcher la reprise de la compétition.
“Le tribunal juge que, au regard du contexte exceptionnel de crise sanitaire qui sévissait en France en avril 2020, la Ligue n’a commis aucun manquement fautif en prononçant l’arrêt du championnat de Ligue 1. Il lui incombait, en effet, d’organiser les compétitions de football en tenant compte à la fois des annonces gouvernementales, résultant notamment de l’allocution du Premier ministre le 28 avril 2020, et de la très grande incertitude quant à l’évolution de la crise sanitaire. D’autre part, le tribunal considère que le Premier ministre n’a pas empiété sur la compétence de la Ligue dès lors qu’il lui appartenait, dans l’exercice de son pouvoir réglementaire, de prendre toutes les mesures utiles afin de lutter contre l’épidémie de covid-19, y compris s’agissant du monde sportif. Le tribunal relève qu’en procédant à une telle annonce lors de son allocution devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a nécessairement entendu prolonger les mesures de restriction déjà en vigueur, notamment celles liées au rassemblement dans les enceintes sportives, empêchant de fait une reprise de la compétition jusqu’à ce que de telles mesures soient levées. Compétent pour prendre de telles mesures, l’État ne peut donc voir engager sa responsabilité pour faute. Enfin, sur le terrain de la responsabilité sans faute, le tribunal écarte la demande de l’Olympique Lyonnais en jugeant que l’aléa sportif inhérent à toute compétition ne permet pas de tenir pour certaine une qualification pour les compétitions européennes. Le préjudice allégué ne peut donc être regardé comme établi”, a détaillé le tribunal administratif de Paris dans son verdict.
Pour rappel, le club de Jean-Michel Aulas avait demandé réparation à hauteur de 126 millions d’euros, considérant que la décision d’arrêter le championnat était “contraire aux intérêts matériels et moraux des clubs de Ligue 1”. Il pensait en effet qu’il aurait pu se qualifier pour la Ligue des Champions, si les derniers matchs avaient été joués.
