OM : un avocat analyse la menace de rupture des conventions des groupes de supporters

Ludovic Guidicelli, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit du sport, a décrypté la lettre de mise en demeure envoyée par l’OM aux associations de supporters du stade Orange Vélodrome. Il pense qu’elle constitue une invitation à ouvrir le dialogue.

Commanderie OM

Interrogé par Capital, l’avocat a donné son avis sur le courrier adressé par Hugues Ouvrard aux groupes de supporters : « Le courrier de mise en demeure transmis par le club a une valeur juridique dans la mesure où il est le préalable à la résiliation unilatérale de la convention. Il s’agit d’une formalité juridique préalable. Toutefois la lettre invite à prendre contact avant le 1er mars, ce qui signifie que les groupes peuvent la contester, ce qui peut ouvrir la porte à des négociations ou à une transaction amiable », a-t-il confié au site du magazine.

« Le lien de causalité devra être établi »

Il pense que, s’il souhaitait rompre les conventions, l’OM devrait prouver l’implication des groupes, ce qui n’est pas gagné : « J’ai cru comprendre que le club voulait résilier cette convention pour faute, au regard des évènements du centre d’entraînement. Classiquement, il faut que la faute dont se prévaut le club soit le fait des groupes de supporters. Le lien de causalité entre les incidents et les groupes de supporters devra être établi. À ce jour, seuls des supporters, à titre individuel, ont fait l’objet de poursuites pénales. En conséquence, si le lien n’est pas établi entre la prétendue faute des groupes de supporters et le motif de résiliation, cette résiliation pourrait être jugée abusive par le tribunal. »

Les leaders des groupes, qui n’ont jamais vraiment condamné les violences survenues à la Commanderie, ont pour l’instant refusé de s’assoir à la table pour dialoguer.